Déclaration de protection des données
La présente déclaration de protection des données décrit la manière dont FS Habitat Sàrl traite les données personnelles dans le cadre de son activité et de l'utilisation de son site Internet www.fshabitat.ch.
FS Habitat Sàrl s'engage à respecter les dispositions de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) ainsi que, lorsque celui-ci est applicable, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.
- Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
FS Habitat Sàrl
Site Internet : www.fshabitat.ch
Adresse : FS Habitat Sàrl, Büchslenstrasse 12, 3285 Galmiz
E-mail : info@fshabitat.ch
Téléphone : +41 (0)79 418 85 31
- Données personnelles traitées
Dans le cadre de ses activités, FS Habitat Sàrl peut être amenée à traiter notamment les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives à un projet ou à une demande ;
- informations de facturation ;
- toute autre donnée communiquée volontairement par le client.
Le site Internet ne comporte actuellement aucun formulaire permettant la collecte directe de données personnelles.
- Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées notamment afin de :
- répondre aux demandes des clients ;
- établir des offres ;
- exécuter les prestations convenues ;
- gérer la relation commerciale ;
- établir les factures ;
- respecter les obligations légales et comptables ;
- assurer le suivi administratif des dossiers.
Les données ne sont utilisées à aucune fin incompatible avec ces objectifs.
- Base juridique
Le traitement des données repose notamment sur :
- l'exécution de mesures précontractuelles ;
- l'exécution d'un contrat ;
- les obligations légales de FS Habitat Sàrl ;
- l'intérêt légitime de l'entreprise à gérer son activité ;
- le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
- Communication des données
Les données personnelles ne sont pas vendues ni louées à des tiers.
Elles peuvent toutefois être communiquées lorsque cela est nécessaire à :
- des prestataires informatiques ;
- l'hébergeur du site Internet ;
- des fiduciaires ou partenaires administratifs ;
- des autorités lorsque la loi l'exige.
Ces destinataires sont tenus de respecter la confidentialité des données.
- Hébergement du site Internet
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Les données techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être traitées par l'hébergeur conformément à sa propre politique de confidentialité.
- Données techniques et fichiers journaux
Lors de la consultation du site Internet, certaines informations techniques sont automatiquement enregistrées par le serveur, notamment :
adresse IP, date et heure de la visite, pages consultées, navigateur utilisé, système d'exploitation, informations techniques permettant d'assurer la sécurité du site.
Ces données sont utilisées exclusivement à des fins techniques, statistiques et de sécurité.
- Cookies
Le site Internet utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Par ailleurs, certaines pages peuvent intégrer des services proposés par des prestataires tiers, notamment Google Maps, afin de faciliter la localisation des locaux de FS Habitat Sàrl, par l’intégration d’une carte interactive.
L'utilisation de Google Maps peut entraîner la transmission à Google de certaines données techniques, telles que :
- votre adresse IP ;
- la date et l'heure de votre visite ;
- les pages consultées ;
- les informations relatives à votre navigateur et à votre appareil.
Ces données peuvent être transférées vers des serveurs situés en dehors de la Suisse et de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis.
Ces données sont traitées sous la responsabilité de Google conformément à sa propre politique de confidentialité.
- Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou aussi longtemps que les obligations légales l'imposent.
Les documents comptables sont notamment conservés conformément aux prescriptions légales suisses.
- Sécurité des données
FS Habitat Sàrl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou modification.
- Droits des personnes concernées
Sous réserve des dispositions légales applicables, toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :
- droit d'accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement lorsque la loi le permet ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement ;
- droit à la remise ou à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont remplies.
Toute demande peut être adressée au responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.
- Modifications
FS Habitat Sàrl se réserve le droit de modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques.
La version publiée sur le présent site fait foi.
Dernière mise à jour : 07 août 2026
